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Guide pratique

Amiante avant travaux et démolition à Maubeuge

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Maubeuge, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

La réponse essentielle

Le donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire, doit faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs, sur les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (Code du travail, article L4412-2).

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Travaux et démolition : les règles

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire, doit faire rechercher la présence d’amiante avant toute opération susceptible d’exposer les travailleurs, sur les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (Code du travail, article L4412-2).

Points à vérifier

  • À la charge du donneur d’ordre
  • Transmis aux intervenants avant travaux
  • Diagnostiqueur certifié avec mention
Informations techniques

Avant la démolition d’un immeuble bâti dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage spécifique des matériaux est également exigé par le Code de la santé publique.

Seul un diagnostiqueur certifié amiante avec mention peut réaliser ces missions.

Préparer la visite

Comment se déroule le repérage

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondages, prélèvements et analyses en laboratoire accrédité permettent de localiser précisément l’amiante dans les zones de chantier.

Points à vérifier

  • Fournir le descriptif des travaux prévus
  • Communiquer DTA ou anciens repérages
  • Accepter des sondages dans les zones de chantier
  • Prévoir les délais d’analyse en laboratoire
Informations techniques

Le diagnostiqueur s’appuie sur le descriptif des travaux pour délimiter les zones à examiner.

Comparer avec la commune

Maubeuge : âge des bâtiments

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

D’après les 7 724 DPE enregistrés à Maubeuge, près de 87,9 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 96,7 % de logements d’avant 1997 du côté de Faubourg de Valenciennnes, 83,7 % du côté de Faubourg Saint-Lazare.

Les maisons représentent 34,5 % des DPE enregistrés à Maubeuge, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Vérifier la zone couverte

Maubeuge : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Maubeuge (28 767 habitants) est identifiée par le code INSEE 59392 et le code postal 59600.

Informations techniques

Communes proches desservies : Louvroil (2,7 km), Rousies (3 km), Mairieux (3,4 km), Feignies (3,6 km), Neuf-Mesnil (4,1 km) et Assevent (4,2 km).

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • 7 724 DPE de Maubeuge issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 59392 (INSEE), code postal 59600
  • Géorisques, données communales de Maubeuge dont 15 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

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Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

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Questions fréquentes

Qui paie le repérage amiante avant travaux ?

Le donneur d’ordre : maître d’ouvrage, propriétaire ou syndicat de copropriété. Repère local : sur 7 724 DPE recensés à Maubeuge, 87,9 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Faut-il un repérage avant démolition ?

Oui, pour tout immeuble dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Repère local : D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 96,7 % de logements d’avant 1997 du côté de Faubourg de Valenciennnes, 83,7 % du côté de Faubourg Saint-Lazare.

Qui peut réaliser le repérage avant travaux ?

Un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention. En chiffres : répartition du parc diagnostiqué à Maubeuge : 34,5 % de maisons, environ 65,5 % de logements en immeuble.

Nos prestations à Maubeuge

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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