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Guide pratique

CREP à Maubeuge : le diagnostic plomb expliqué

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc de Maubeuge concernée.

La réponse essentielle

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Vérifier mon obligation

Quels logements sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

Le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949.

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Prévenir les occupants en location
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Lorsque le constat révèle un facteur de dégradation du bâti, une copie est transmise à l’agence régionale de santé.

Connaître les échéances

Combien de temps le constat est valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un CREP sans plomb au-delà du seuil se garde indéfiniment ; positif, il se renouvelle tous les ans en vente et tous les six ans en location.

Comparer avec la commune

Maubeuge et les logements d’avant 1949

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Les DPE de Maubeuge (7 724 dans la base ADEME) montrent que 21,6 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

Le secteur Sous Le Bois Centre compte 65,5 % de logements d’avant 1948, contre 8,2 % pour Centre Ville, sur 1 815 DPE géolocalisés.

Près de 65,5 % des logements diagnostiqués à Maubeuge sont des appartements ou des immeubles ; 34,5 % sont des maisons.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Maubeuge

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Maubeuge (28 767 habitants) est identifiée par le code INSEE 59392 et le code postal 59600.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Louvroil, Rousies, Mairieux, Feignies, Neuf-Mesnil et Assevent, toutes à moins de 5 km.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base ADEME dpe03existant, 7 724 DPE recensés pour Maubeuge
  • Code officiel géographique 59392 (INSEE), code postal 59600
  • Géorisques, données communales de Maubeuge dont 15 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Maubeuge ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Repère local : bâti ancien à Maubeuge : 21,6 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (7 724 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location. À noter : D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 65,5 % de logements d’avant 1948 du côté de Sous Le Bois Centre, 8,2 % du côté de Centre Ville.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés. En chiffres : À Maubeuge, 34,5 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 65,5 % un appartement ou un immeuble.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Maubeuge

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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