Guide pratique

Mérule à Maubeuge : ce qu’il faut savoir avant de vendre

Vous vendez à Maubeuge un bien ancien ou humide ? La Mérule fait l’objet d’une information obligatoire dans certaines zones et mérite une inspection en cas de doute.

La réponse essentielle

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Maubeuge : l’acquéreur doit en être informé.

Vérifier mon obligation

Maubeuge est-elle en zone Mérule ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Maubeuge : l’acquéreur doit en être informé.

Points à vérifier

  • Information de l’acheteur en zone arrêtée
  • Déclaration en mairie par l’occupant si la Mérule est découverte
  • Bâtiments humides, peu ventilés ou après dégât des eaux
  • Inspection par un diagnostiqueur en cas de doute
Informations techniques

Depuis la loi ALUR de 2014, le préfet peut délimiter des zones de présence d’un risque de Mérule ; dans ces zones, l’acquéreur doit en être informé dans le dossier de diagnostic technique.

Un vendeur informé d’une infestation doit toujours la signaler, quel que soit le zonage.

Préparer la visite

Repérer les signes de Mérule

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

L’inspection vise les pièces confinées et humides — caves, sous-escaliers, doublages, planchers — où le champignon se développe à l’abri de la lumière.

Points à vérifier

  • Indiquer les fuites ou infiltrations anciennes
  • Rendre accessibles caves et vides sanitaires
  • Ventiler les locaux fermés
  • Conserver les factures de traitement éventuelles
Informations techniques

En cas de découverte, l’occupant doit en faire la déclaration en mairie ; le traitement suppose de supprimer la source d’humidité.

Comparer avec la commune

Le bâti ancien à Maubeuge

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Les DPE de Maubeuge (7 724 dans la base ADEME) montrent que 21,6 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

Côté type de bien, la base ADEME compte 34,5 % de maisons parmi les DPE à Maubeuge.

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Maubeuge ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Les demandes concernent Maubeuge (code INSEE 59392, 28 767 habitants), code postal 59600.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Louvroil, Rousies, Mairieux, Feignies, Neuf-Mesnil et Assevent, toutes à moins de 5 km.

Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Maubeuge les bases publiques.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 7 724 diagnostics à Maubeuge
  • Découpage INSEE : Maubeuge, code 59392, population 28 767
  • Géorisques pour Maubeuge : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Faut-il informer l’acheteur sur la Mérule à Maubeuge ?

Oui en zone arrêtée par le préfet. La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Maubeuge : l’acquéreur doit en être informé. À noter : bâti ancien à Maubeuge : 21,6 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (7 724 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Comment reconnaître la Mérule ?

Bois cassés en cubes, filaments blancs ou gris, poussière rousse et odeur de champignon dans un local humide. Maubeuge : répartition du parc diagnostiqué à Maubeuge : 34,5 % de maisons, environ 65,5 % de logements en immeuble.

La Mérule empêche-t-elle de vendre ?

Non, mais l’acheteur doit être informé et la présence déclarée en mairie. Repère local : potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Un bailleur doit-il signaler la Mérule ?

Le logement loué doit être décent ; une infestation connue doit être traitée. Repère local : historique officiel : 15 arrêtés catastrophe naturelle concernant Maubeuge.

Nos prestations à Maubeuge

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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