Guide pratique
Le projet de plan pluriannuel de travaux à Maubeuge
Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Maubeuge.
La réponse essentielle
Toutes les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans sont désormais concernées : plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025.
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Le calendrier d’application
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À retenir
Toutes les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans sont désormais concernées : plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025.
Points à vérifier
- Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
- Plus de 200 lots : depuis le 1er janvier 2023
- 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
- Petites copropriétés : obligation depuis 2025
- Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques
Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.
Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.
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Travaux, coûts et échéancier
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Conservation du bâti, sécurité, économies d’énergie : le projet décrit les travaux à mener, leur coût estimatif et leur ordre de réalisation sur dix ans.
Points à vérifier
- Rassembler le carnet d’entretien et les derniers procès-verbaux d’AG
- Communiquer DPE collectif ou audit existant
- Indiquer les travaux récents
Informations techniques
Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.
Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.
Comparer avec la commune
Copropriétés à Maubeuge : repères locaux
Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.
À retenir
Les logements collectifs représentent environ 65,5 % des 7 724 DPE de la base ADEME à Maubeuge.
Informations techniques
La base ADEME (7 724 DPE à Maubeuge) attribue 87,9 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.
Étiquettes relevées à Maubeuge : 712 logements F ou G, soit 9,2 % des 7 724 DPE de la base ADEME.
D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 13,9 % de logements classés F ou G du côté de Sous Le Bois Centre, 3,7 % du côté de Centre Ville.
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Maubeuge
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles du code postal 59600 à Maubeuge (INSEE 59392).
Informations techniques
Le secteur s’étend aux communes voisines : Louvroil, Rousies, Mairieux, Feignies, Neuf-Mesnil et Assevent, toutes à moins de 5 km.
Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Maubeuge les bases publiques.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- Base ADEME dpe03existant, 7 724 DPE recensés pour Maubeuge
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 59392, 28 767 habitants
- Géorisques pour Maubeuge : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Votre logement
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Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
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Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Ma petite copropriété à Maubeuge doit-elle faire un PPPT ?
Oui si elle a plus de quinze ans et une destination d’habitation : les copropriétés de 50 lots ou moins sont concernées depuis le 1er janvier 2025. En chiffres : environ 65,5 % des DPE enregistrés à Maubeuge portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.
Quelle différence entre PPPT et DTG ?
Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT. En chiffres : D’après les 7 724 DPE enregistrés à Maubeuge, près de 87,9 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Le PPPT est-il valable longtemps ?
Dix ans, après quoi il doit être actualisé. Maubeuge : passoires énergétiques à Maubeuge : 9,2 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 36,8 %.
Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?
L’assemblée générale décide des travaux à engager ; le plan adopté sert aussi de base au calcul du fonds de travaux. À noter : le secteur Sous Le Bois Centre compte 13,9 % de logements classés F ou G, contre 3,7 % pour Centre Ville, sur 1 815 DPE géolocalisés.
Nos prestations à Maubeuge
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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Toutes les prestations à Maubeuge
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Maubeuge
- Diagnostic immobilier Louvroil(59720)
- Diagnostic immobilier Rousies(59131)
- Diagnostic immobilier Mairieux(59600)
- Diagnostic immobilier Feignies(59750)
- Diagnostic immobilier Neuf-Mesnil(59330)
- Diagnostic immobilier Assevent(59600)
- Diagnostic immobilier Élesmes(59600)
- Diagnostic immobilier Gognies-Chaussée(59600)
- Diagnostic immobilier Ferrière-la-Grande(59680)
- Diagnostic immobilier Hautmont(59330)
Voir les chiffres quartier par quartier à Maubeuge →