Commune desservie

Diagnostic immobilier à Neuf-Mesnil : vente et location

Diagnostics avant vente ou location à Neuf-Mesnil : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La réponse essentielle

À Neuf-Mesnil, 82 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 28,2 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

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Diagnostics obligatoires à Neuf-Mesnil

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

À Neuf-Mesnil, 82 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 28,2 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.

Points à vérifier

  • DPE à joindre à l’annonce, à la promesse et au bail.
  • ERP : exigé en vente et en location, valable six mois.
  • Diagnostic amiante si le permis de construire précède juillet 1997.
  • CREP exigé pour un logement d’avant 1949, vendu ou loué.
  • Diagnostics électricité et gaz si l’installation dépasse quinze ans.
  • Bail d’habitation : état des lieux d’entrée et de sortie annexé au contrat.
  • Copropriété de plus de quinze ans : projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
  • Superficie Carrez à la vente d’un lot, surface habitable au bail.
Informations techniques

Le formulaire de cette page établit la liste à partir de vos réponses sur le bien et le projet.

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Toutes nos prestations à Neuf-Mesnil

Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.

Comprendre le résultat

Neuf-Mesnil : ce que disent les DPE

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées à Neuf-Mesnil : 35 logements F ou G, soit 13,7 % des 255 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Les maisons représentent 91 % des DPE enregistrés à Neuf-Mesnil, les logements collectifs l’essentiel du reste.

La moitié des logements diagnostiqués à Neuf-Mesnil mesure moins de 77 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Neuf-Mesnil est gaz naturel, et le gaz concerne 76,5 % des DPE.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti de Neuf-Mesnil

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Sur 255 DPE recensés à Neuf-Mesnil, 82 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

Les DPE de Neuf-Mesnil (255 dans la base ADEME) montrent que 28,2 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Neuf-Mesnil

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucune zone termites n’est connue pour Neuf-Mesnil dans le référentiel utilisé par le formulaire, sous réserve d’un nouvel arrêté.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Sismicité à Neuf-Mesnil : zone 3 (sismicité modérée).

4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Familles de risques recensées par Géorisques à Neuf-Mesnil : inondation, séisme, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre.

Neuf-Mesnil relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

Vérifier la zone couverte

Neuf-Mesnil : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Neuf-Mesnil (1 286 habitants) est identifiée par le code INSEE 59424 et le code postal 59330.

Informations techniques

Le centre de la commune est situé à 4,1 km de celui de Maubeuge (mesure IGN à vol d’oiseau).

Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Neuf-Mesnil les bases publiques.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • Base ADEME dpe03existant, 255 DPE recensés pour Neuf-Mesnil
  • Code officiel géographique 59424 (INSEE), code postal 59330
  • Fiche Géorisques de la commune 59424 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Questions fréquentes

Neuf-Mesnil est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, les demandes pour Neuf-Mesnil (59330) sont traitées depuis Maubeuge, via le formulaire en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Neuf-Mesnil ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Quels diagnostics pour louer à Neuf-Mesnil ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Les logements de Neuf-Mesnil sont-ils énergivores ?

13,7 % des logements diagnostiqués à Neuf-Mesnil sont classés F ou G, sur 255 DPE recensés par l’ADEME.