Guide pratique

Le DTG de copropriété à Maubeuge

Syndics et conseils syndicaux de Maubeuge : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

La réponse essentielle

Deux situations principales : la division d’un immeuble de plus de dix ans en copropriété, où le DTG est exigé, et le vote de l’assemblée générale, qui peut décider de le faire réaliser.

Vérifier mon obligation

Les cas où le DTG s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Deux situations principales : la division d’un immeuble de plus de dix ans en copropriété, où le DTG est exigé, et le vote de l’assemblée générale, qui peut décider de le faire réaliser.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Établi par un tiers qualifié
Informations techniques

Un DTG peut enfin être demandé par l’administration lorsque l’immeuble fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.

Lire le rapport

Les volets du DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Cinq volets : état apparent du bâti et des équipements, situation réglementaire, pistes d’amélioration de la gestion, performance énergétique de l’immeuble et chiffrage des travaux à prévoir.

Points à vérifier

  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Donner accès aux toitures, caves et chaufferie
  • Indiquer sinistres et travaux
Informations techniques

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée générale et décident des suites.

Comparer avec la commune

Le bâti de Maubeuge en chiffres

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Sur 7 724 DPE à Maubeuge, la part des appartements et immeubles avoisine 65,5 %.

Informations techniques

63,6 % du parc diagnostiqué à Maubeuge date d’avant 1975 et 87,9 % d’avant 1997, d’après 7 724 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Maubeuge

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Maubeuge (28 767 habitants) est identifiée par le code INSEE 59392 et le code postal 59600.

Informations techniques

Communes proches desservies : Louvroil (2,7 km), Rousies (3 km), Mairieux (3,4 km), Feignies (3,6 km), Neuf-Mesnil (4,1 km) et Assevent (4,2 km).

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • Base ADEME dpe03existant, 7 724 DPE recensés pour Maubeuge
  • Code officiel géographique 59392 (INSEE), code postal 59600
  • Fiche Géorisques de la commune 59392 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Maubeuge ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide. À noter : À Maubeuge, près de 65,5 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans. En chiffres : D’après les 7 724 DPE enregistrés à Maubeuge, près de 87,9 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Le syndic peut-il faire le DTG ?

Non, il doit être réalisé par un tiers disposant des compétences requises.

Faut-il un DPE collectif en plus du DTG ?

Le DTG intègre un volet de performance énergétique de l’immeuble ; le DPE collectif suit par ailleurs son propre calendrier.

Nos prestations à Maubeuge

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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