Commune desservie

Gognies-Chaussée : diagnostics immobiliers obligatoires

Gognies-Chaussée fait partie des communes proches desservies depuis Maubeuge. Cette page réunit les règles applicables et les chiffres publics de la commune.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La réponse essentielle

Sur 78 DPE enregistrés à Gognies-Chaussée, 94,9 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.

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Quels diagnostics pour vendre ou louer à Gognies-Chaussée ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Sur 78 DPE enregistrés à Gognies-Chaussée, 94,9 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.

Points à vérifier

  • DPE : obligatoire pour toute vente ou location de logement.
  • État des risques : moins de six mois, remis dès la première visite.
  • Diagnostic amiante si le permis de construire précède juillet 1997.
  • Constat plomb pour les logements antérieurs à 1949.
  • Diagnostics électricité et gaz si l’installation dépasse quinze ans.
  • Location : état des lieux contradictoire à l’entrée puis à la sortie du locataire.
  • PPPT exigé pour les immeubles en copropriété de plus de quinze ans.
  • Superficie Carrez à la vente d’un lot, surface habitable au bail.
Informations techniques

La date du permis de construire, l’âge des installations électriques et de gaz et la localisation de l’adresse déterminent les documents à fournir.

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Gognies-Chaussée : diagnostic, état des lieux, PPPT

Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.

Comprendre le résultat

Les DPE de Gognies-Chaussée en chiffres

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

Étiquettes relevées à Gognies-Chaussée : 18 logements F ou G, soit 23,1 % des 78 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Côté type de bien, la base ADEME compte 93,6 % de maisons parmi les DPE à Gognies-Chaussée.

La moitié des logements diagnostiqués à Gognies-Chaussée mesure moins de 106 m².

Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Gognies-Chaussée est gaz naturel, et le gaz concerne 42,3 % des DPE.

Selon l’âge du bien

L’âge du bâti de Gognies-Chaussée

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

D’après les 78 DPE enregistrés à Gognies-Chaussée, près de 94,9 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Informations techniques

55,1 % des logements diagnostiqués à Gognies-Chaussée datent d’avant 1948 (base ADEME, 78 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.

Selon mon adresse

Ce que recense Géorisques à Gognies-Chaussée

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Notre référentiel ne signale pas Gognies-Chaussée en zone termites ; l’arrêté préfectoral fait foi en cas de modification.

Informations techniques

Radon à Gognies-Chaussée : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Sismicité à Gognies-Chaussée : zone 3 (sismicité modérée).

Gognies-Chaussée totalise 10 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

3 familles de risques sont recensées à Gognies-Chaussée, dont inondation, séisme et engins de guerre.

Mérule à Gognies-Chaussée : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

Vérifier la zone couverte

Gognies-Chaussée : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Gognies-Chaussée, code postal 59600, 723 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

4,7 km séparent Gognies-Chaussée de Maubeuge, de centre à centre.

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Gognies-Chaussée proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • Base ADEME dpe03existant, 78 DPE recensés pour Gognies-Chaussée
  • Code officiel géographique 59264 (INSEE), code postal 59600
  • Fiche Géorisques de la commune 59264 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Gognies-Chaussée (59600) ?

Oui, Gognies-Chaussée fait partie des communes proches desservies depuis Maubeuge. La demande se fait par le formulaire de cette page.

Que contient le dossier de vente à Gognies-Chaussée ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Faut-il un diagnostic termites à Gognies-Chaussée ?

Notre référentiel ne signale pas Gognies-Chaussée en zone termites ; l’arrêté préfectoral fait foi en cas de modification.

Que fournir au locataire à Gognies-Chaussée ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Les logements de Gognies-Chaussée sont-ils énergivores ?

23,1 % des logements diagnostiqués à Gognies-Chaussée sont classés F ou G, sur 78 DPE recensés par l’ADEME.