Commune desservie
Diagnostic immobilier à Assevent : vente et location
Diagnostics avant vente ou location à Assevent : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La réponse essentielle
D’après la base ADEME (436 DPE à Assevent), le bâti d’avant 1997 représente 93,6 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.
Trouver la bonne liste
Diagnostics obligatoires à Assevent
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
D’après la base ADEME (436 DPE à Assevent), le bâti d’avant 1997 représente 93,6 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.
Points à vérifier
- Diagnostic de performance énergétique : exigé à chaque vente et location.
- ERP : exigé en vente et en location, valable six mois.
- Diagnostic amiante si le permis de construire précède juillet 1997.
- Constat plomb pour les logements antérieurs à 1949.
- Électricité et gaz : installations de plus de quinze ans.
- État des lieux d’entrée et de sortie : obligatoire à chaque location (loi du 6 juillet 1989).
- PPPT exigé pour les immeubles en copropriété de plus de quinze ans.
- Loi Carrez pour un lot de copropriété vendu, surface habitable (Boutin) pour un bail.
Informations techniques
Le formulaire de cette page établit la liste à partir de vos réponses sur le bien et le projet.
Trouver ma prestation
Prestations réalisées à Assevent
Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.
À retenir
Assevent bénéficie des mêmes prestations que Maubeuge, de l’état des lieux au plan pluriannuel de travaux d’une copropriété.
Vente, location et énergie
Diagnostics du logement
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Avant travaux ou démolition
Informations techniques
L’état des lieux décrit le logement pièce par pièce à l’entrée et à la sortie du locataire ; il sert de référence pour le dépôt de garantie.
Comprendre le résultat
Performance énergétique des logements d’Assevent
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
14,4 % des logements diagnostiqués à Assevent sont classés F ou G et 22,2 % A, B ou C (ADEME, 436 DPE).
Informations techniques
Côté type de bien, la base ADEME compte 63,3 % de maisons parmi les DPE à Assevent.
La moitié des logements diagnostiqués à Assevent mesure moins de 68 m².
81,4 % des logements diagnostiqués à Assevent se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.
Selon l’âge du bien
Assevent : bâtiments anciens et diagnostics
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
Sur 436 DPE recensés à Assevent, 93,6 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.
Informations techniques
Bâti ancien à Assevent : 7,1 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (436 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.
Selon mon adresse
Ce que recense Géorisques à Assevent
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
Informations techniques
Géorisques classe Assevent en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.
Zonage sismique réglementaire : zone 3 (sismicité modérée).
6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).
Géorisques liste pour la commune : inondation, séisme, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre.
Assevent relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Assevent
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Les demandes concernent Assevent (code INSEE 59021, 1 769 habitants), code postal 59600.
Informations techniques
4,2 km séparent Assevent de Maubeuge, de centre à centre.
Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- 436 DPE d’Assevent issus de la base ADEME des logements existants
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 59021, 1 769 habitants
- Géorisques, données communales d’Assevent dont 6 arrêtés CatNat
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Questions fréquentes
Intervenez-vous à Assevent (59600) ?
Oui, Assevent fait partie des communes proches desservies depuis Maubeuge. La demande se fait par le formulaire de cette page.
Que contient le dossier de vente à Assevent ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.
Faut-il un diagnostic termites à Assevent ?
Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
Que fournir au locataire à Assevent ?
Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.
Combien de passoires énergétiques à Assevent ?
63 logements classés F ou G sur 436 DPE enregistrés par l’ADEME.
Autour de Maubeuge
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