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Guide pratique

ERP à Maubeuge : les risques à déclarer

Vous vendez ou louez à Maubeuge ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Cette page rassemble les risques recensés pour la commune.

La réponse essentielle

En pratique, presque toutes les ventes et locations sont concernées : l’état des risques signale l’exposition de l’adresse aux risques réglementés.

Vérifier mon obligation

Vente et location : une obligation générale

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

En pratique, presque toutes les ventes et locations sont concernées : l’état des risques signale l’exposition de l’adresse aux risques réglementés.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Remis dès la première visite
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Exposition de la commune de Maubeuge

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Géorisques classe Maubeuge en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Points à vérifier

  • Notre référentiel ne signale pas Maubeuge en zone termites ; l’arrêté préfectoral fait foi en cas de modification.
  • Mérule à Maubeuge : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.
Informations techniques

15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Familles de risques recensées par Géorisques à Maubeuge : inondation, mouvement de terrain, séisme, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre.

Le zonage précis d’un plan de prévention se vérifie à l’adresse, au-delà de ces informations communales.

Connaître les échéances

Mettre à jour l’état des risques

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.

Informations techniques

Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Comparer avec la commune

Maubeuge : volume de logements concernés

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Le parc diagnostiqué à Maubeuge compte 7 724 logements dans la base ADEME, dont 34,5 % de maisons.

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Maubeuge ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Maubeuge, code postal 59600, 28 767 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Louvroil (2,7 km), Rousies (3 km), Mairieux (3,4 km), Feignies (3,6 km), Neuf-Mesnil (4,1 km) et Assevent (4,2 km).

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Maubeuge proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base ADEME dpe03existant, 7 724 DPE recensés pour Maubeuge
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 59392, 28 767 habitants
  • Géorisques, données communales de Maubeuge dont 15 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Maubeuge ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé. Maubeuge : avec 7 724 DPE recensés à Maubeuge, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

Quand remettre l’état des risques ?

Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Maubeuge

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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